Le Pôle funéraire

Informations légales

Réglement intérieur du site cinéraire

Réglement intérieur du Pôle Funéraire Public du Centre Bretagne

Habilitation funéraire

Notice d'information aux familles - 2026

Dispositions légales relatives aux cendres issues de crémation

Évaluation de la conformité des sécurités des fours et des rejets des gaz

Médiation des litiges

Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 25 allée Rose Dieng Kuntz 75019 Paris (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, votre numéro de téléphone et votre adresse mail) soit par sur notre site en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante https://www.anmconso.com. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter l'ANM CONSOMMATION par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00

En cas de litige relatifs à des contrats de vente en ligne, il convient de rajouter :